DADvSI: résultat du Conseil Constitutionnel

Et voilà, on va se taper une version "hardcore" de DADvSI

www.clubic.com/actualite-36956-dadvsi-en...constitutionnel.html
fr.news.yahoo.com/27072006/308/la-loi-da...constitutionnel.html
maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2...rendu-sa-decision#co

Adieux aux 38€, bonjour les 3ans de taules et 300 000€ d'amendes...
toujours des DRMs protégés, toujours pas d'intéropérabilités...

C'était la dernière chance de voir la suppression de ces lois à la cons, finalement, on se retrouve avec bien pire...

:shock:

en meme temps la situation est comique parce que la loi est impossible à appliquer maintenant.

Qui va aller trainer tout les abonnés des FAI devant un tribunal ?

Les sanctions sont impossibles à mettre en oeuvre, sauf pour faire des exemples.

A contrario l'amende à 38 € permettait de faire des razzias énormes ( comme les radars routiers )

incroyable..

mais comme le dit antoine quelle juge condammnera un p2p avec des peines pareils ?

aucun on reste comme maintenant donc... par contre les DRM sont sanctifié ..l'open source condamné..

LOL ! excusez moi de rire mais là ça devient tellement du grand n'importe quoi ! Comme on disait avec Antoine, maintenant ca va être :
- putin faut que j'économise pour aller sur MSN (car échange de données surtout s'il y a webcam et a 300ko/euro va falloir économiser)

-Merde c'est bizarre y'a plus de places dans les prisons ! Normal avec une population carcérale composée à 50 % de dealers de shit et 50% de téléchargeur! LOLOL

Non mais franchment :roll:

incroyable..

mais comme le dit antoine quelle juge condammnera un p2p avec des peines pareils ?

aucun on reste comme maintenant donc... par contre les DRM sont sanctifié ..l'open source condamné..

Ca vraiment je ne pense pas , parce que cette loi ne s'applique qu' en France, la directive EUCD n'est pas toujours traduite de facon aussi répressive