Loi sur la délinquance validée,liberté dexpression en danger

Communiqué 05-03-2007

Validation de la loi Sarkozy contre la délinquance par le conseil constitutionnel
La prohibition de la diffusion de vidéos violentes sur internet porte une grave atteinte à la liberté d’expression et d’information

Le conseil constitutionnel a validé la Loi Sarkozy sur la délinquance ce samedi 3 mars.

Cette loi comporte un article prohibant, à hauteur de cinq ans de prison et en dehors de tout lien avec le ou les auteurs de violences, la diffusion de vidéos démontrant ces violences -comme par exemple des violences policières- sur internet par tout citoyen qui ne serait pas journaliste professionnel. Cela fait de la France le pays occidental le plus attentatoire à la liberté d’expression et d’information, en particulier sur internet.

La Ligue dénonce l’absence quasi-totale d’information claire et exhaustive des français par les grands médias descendants sur cet article présenté au public comme devant permettre de lutter contre le “happy slapping”.

La Ligue constate que même le Forum des Droits sur Internet a manqué à sa mission d’information du public, en n’expliquant pas aux internautes la signification réelle du texte, et demande de ce fait la démission de sa Présidente, pour avoir ainsi parachevé la décrédibilisation de la seule autorité de (co)régulation du net qui pouvait être initialement conceptuellement acceptable.

Ce texte qui porte une atteinte extrêmement grave à la liberté d’expression et d’information ainsi qu’au journalisme citoyen sur internet, a été mis en place au moment où le gouvernement essaie d’imposer par décret une commission de déontologie du net et une labellisation des sites d’information, qui viennent à l’évidence compléter ce qui ne peut apparaître que comme un dispositif coordonné de contrôle de la diffusion de l’information sur internet

Pour la Ligue Odebi, cette loi anti-démocratique n’est fondamentalement pas respectable. Elle démontre par ailleurs soit l’ignorance de ses auteurs, soit leur volonté d’instaurer bientôt un régime sécuritaire sans précédent en occident : Les vidéos seront de toutes façons diffusées à l’étranger, et seul le filtrage aux frontières pourrait empêcher leur diffusion en France. D’autre part, l’identification des uploaders nécessiterait l’instauration d’une surveillance totalitaire du net. Donc de deux choses l’une : soit cette loi ne sera pas respectée, soit il faudra l’imposer par des méthodes sécuritaires que les démocraties ne peuvent utiliser.

La Ligue appelle donc tous les internautes pour qui compte la liberté d’expression et d’information à en tirer toutes les conséquences dès le premier tour de l’élection présidentielle.

Les internautes, en particulier tous ceux qui se sont battus contre la LEN, ou le DADvSI, doivent savoir qu’avec ou sans les anciens mass-médias descendants, ils peuvent empêcher les ennemis des droits et libertés numériques de passer le premier tour.

source: www.odebi.org/new2/?p=223

il en loupe pas une lui...

Ca commence soi disant pour protéger les gens et ca finit comme ca

YouTube bloqué en Turquie par Türk Telekom !
Publié le Mercredi 07 mars 2007, à 17H58 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau

Après le Brésil, c'est au tour de la Turquie d'ordonner le blocage de YouTube à cause d'une vidéo offensante. L'opérateur Türk Telekom a été prié de mettre fin à l'accès au site américain. De quoi relancer le débat sur les dangers d'une centralisation des vidéos sur une poignée de sites...

Associated Press rapporte dans une dépêche que Türk Telekom, premier fournisseur d'accès internet de Turquie, a bloqué l'accès à YouTube. La décision du tribunal correctionnel d'Istanbul a été prise "après que ce site internet eut diffusé une vidéo jugée offensante pour Atatürk, le père de la Turquie moderne", a déclaré mercredi le président de Türk Telekom.

L'ordre, qui rappelle celui donné dans un premier temps par la justice brésilienne avant qu'elle ne se rende compte de l'absurdité de sa décision et ne l'annule, a été donné par la cour sur une recommandation du ministère public. La presse turque s'était faite l'écho d'une vidéo présente sur YouTube dans laquelle des insultes étaient proférés à l'encontre de Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur en 1923 de la République turque.

Selon le quotidien local Vatan, des internautes turcs et grecs se livrent bataille sur le site YouTube depuis le début de l'année en soumettant des vidéos insultant ou tournant en dérision leurs adversaires. Les affrontements par vidéos interposées semblent devenir à la mode sur YouTube, puisque nous avions parlé récemment de batailles similaires entre gangsters mexicains... Mais Atatürk est vu en Turquie comme un personnage quasi-sacré, dont la mémoire est protégée par des lois spécifiques. Selon les premiers éléments, des vidéos grecques "accusaient" (si l'on peut dire) Atatürk d'homosexualité. Un utilisateur turque aurait alors répliqué en appelant la Grèce "le berceau de l'homosexualité".

On nous ordonne, on obéit

"L'ordre du tribunal nous a été faxé la nuit dernière (mardi) et en conséquence les services de [YouTube] ont été suspendus en Turquie", indique Paul Doany, le président de Türk Telekom. Même si, confesse-t-il, "je ne suis pas en mesure de dire si ce que YouTube a fait était une insulte ou si c'était juste ou pas, on nous a notifié une injonction judiciaire et nous faisons ce que dit cette injonction".

Le vocabulaire employé par Doany trahit la confusion qui règne autour de YouTube, qui ne "fait" rien par lui-même. Les vidéos sont simplement soumises par les utilisateurs et mises en ligne automatiquement par les services de YouTube. Le site ne retire les vidéos qu'en cas d'atteinte caractérisée à la morale publique ou en cas de notification sur la base du DMCA, la loi américaine sur le droit d'auteur. Mais YouTube, qui est de loin le numéro un de la vidéo en ligne, attire nécessairement les foudres judiciaires lorsqu'il participe, même involontairement, à la dissémination de vidéos jugées injurieuses. Sa position écrasante en fait une cible facile pour les adversaires de la liberté d'expression, car comme le prouve cette affaire, il suffit de "débrancher" YouTube pour qu'énormément de vidéos deviennent inaccessibles.

Il faut espérer que la justice turque saura faire preuve de la même repentence que la justice brésilienne. Car c'est aussi en bout de course la question de l'adhésion de la Turquie aux valeurs de l'Union Européenne et donc à l'adhésion du pays à l'Union qui est posée. Si dire d'un ancien président qu'il était homosexuel est suffisant pour priver des millions de Turcs du plus grand site de vidéos au monde, il y a un problème qui dépasse de loin le strict cadre de cette affaire...

www.ratiatum.com/news4548_YouTube_bloque..._T%FCrk_Telekom.html


et si vous voulez vous aussi vivre la grande aventure de la censure internet avant son arrivée officiel en france :

1- Prenons un Proxy transparent localisé en Turquie

Le 195.175.37.8 port 8080 (juste pour avoir une signature comme le citoyen lambda Turc...)

Maintenant allons faire un tour sur youtube, le même youtube qui a osé (sacrilège!) accepter une vidéo d'un utilisateur Grec (le vieil ennemi!) se moquant ouvertement de Mustafa Kemal Atatürk (le fondateur de la Turquie moderne...?)

La haute court de justice est passé par là...

Il est évident que le libre accès à l'information et le journalisme citoyen genent les lobbys économiques et politiques.
Ce genre de lois est insidieusement mis en place par ces lobbys (Loi anti-tabac=lobby catholique) afin de brider les penseurs qui ne sont pas des cerveaux disponnibles et malléables.
Pour la liberté d'expression : OUVRONS NOS GRANDES GUEULES !
Sinon petit apparté politique, François Bayrou est le seul candidat à la présidentielle qui s'est opposé à tous les textes de lois répréssifs et rétrogrades concernant le téléchargement et la liberté d'opinion et d'information sur le net .
C'est dit, maintenant c'est vous qui votez ...

Sinon petit apparté politique, François Bayrou est le seul candidat à la présidentielle qui s'est opposé à tous les textes de lois répréssifs et rétrogrades concernant le téléchargement et la liberté d'opinion et d'information sur le net .

maiiiiiiis oui, bien sûr, et chirac est un dangereux communiste révolutionnaire qui veut réduire la fracture sociale! :lol:

un point de vue un peu + nuancé ici:
www.ratiatum.com/news4405_DADVSI_Bayrou_...ous_les_acteurs.html

Sinon petit apparté politique, François Bayrou est le seul candidat à la présidentielle qui s'est opposé à tous les textes de lois répréssifs et rétrogrades concernant le téléchargement et la liberté d'opinion et d'information sur le net .

maiiiiiiis oui, bien sûr, et chirac est un dangereux communiste révolutionnaire qui veut réduire la fracture sociale! :lol:

un point de vue un peu + nuancé ici:
www.ratiatum.com/news4405_DADVSI_Bayrou_...ous_les_acteurs.html

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c quant même un des seul avec Patrick Bloche (PS) et Christian Paul (PS) et Christine Boutin (UMP) a s'être opposé avec force a DAVDSI..


je pense que sur ce coup la il essai de ménager le lobby audiovisuel.

dans le même ordre d'idée justement :

L'UMP de Nicolas Sarkozy veut 'filtrer le net'
(09/03/2007)


"Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) peuvent filtrer le Net et refuser l'accès aux sites, aux éléments qui sont attentatoires aux droits d'auteur". Ces propos de Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire son rapportés aujourd'hui dans Matin Plus (page 10), et reflèterait selon le quotidien une proposition du candidat UMP. La méthode présenterait le double avantage de réduire les téléchargements délictueux et de promettre la fin de la très impopulaire traque aux internautes «pirates», rapport le journal gratuit du Monde. Dans la droite ligne des atteintes à la liberté d'expression déjà amorcées ces dernières semaines par le gouvernement... Comme l'a dit Benoît du groupe Kyo : "ils le font bien en Chine".

Le Parti Socialiste, qui s'exprime par la voix du député Christian Paul, dit réfléchir à un nouveau moyen de rémunération du droit d'auteur. "Fournisseur d'accès et géants de l'Internet, qui vivent très bien de la mise à disposition de contenu qui ne leur appartient pas, pourraient être mis à contribution", souligne le Monsieur Internet du PS. Les mots de "licence globale" sont bannis du vocabulaire, mais c'est bien au fond de cela qu'il s'agit, à supposer que l'upload soit également légalisé, ce qui nous semble un principe de moins en moins partagé. "Il n'y a pas de réponse nationale mais au minimum européenne. Cette loi européenne il faut que la France l'inspire", ajoute cependant M. Paul. Il a raison.

L'UDF de François Bayrou n'est pas citée dans Matin Plus.

www.ratiatum.com/breve4571_L_UMP_de_Nico..._filtrer_le_net.html

Média internationaux :

www.presstv.ir/detail.aspx?id=2064&sectionid=3510206
news.sky.com/skynews/article/0,,30000-1254814,00.html
www.smh.com.au/news/world/france-cracks-...9/1173166945014.html
abcnews.go.com/International/story?id=2936331&page=1
www.timesonline.co.uk/tol/news/world/europe/article1490130.ece
www.pcworld.com/article/id,129631-c...es/article.html
news.yahoo.com/s/macworld/20070306/...ceban20070306_0
www.usatoday.com/tech/news/techpolicy/20...y-slapping-law_N.htm
norgdom.perthnorg.com.au/2007/03/07...shing-violence/
punto-informatico.it/p.aspx?id=1915998
vinc3nt.noblogs.org/post/2007/03/07/inf_illegale
quomedia.diesis.it/news/2442/la-fra...reet-journalism
alpha.blueblog.ch/log/frankreich-ve...ewaltakten.html
astillero.org/?p=137
yro.slashdot.org/article.pl?sid=07/03/06/2035229
djagavik.mylivepage.ru/blog/106/874...ting%20violence
www.kommentator.ru/policy/2007/p0218-1.html