Libertés sur internet : Bilan du quinquennat et questions aux candidats.
2002-2007 : Durant ces cinq années, le gouvernement et la majorité parlementaire ont imposé de nombreuses règles sur le net, en particulier par les lois :
# économie numérique (LCEN),
# informatique et libertés (LIL),
# contre le terrorisme (LCT),
# droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI),
# et prévention de la délinquance (LPD).
# Une commission nationale de déontologie (CND) du net devrait de plus être créée par décret,
# et le ministère de la culture souhaite imposer des “labels presse” aux sites d’information.
Ces lois touchent directement les droits et libertés des internautes :
# Liberté d’expression,
# liberté d’information (liberté d’informer, liberté de s’informer),
# droit au respect de la vie privée,
# droit d’accès au juge,
# droit d’accéder librement à la culture.
Ce bilan présente les différentes atteintes à ces droits et libertés, et a une double vocation : Servir de base synthétique à un débat citoyen sur des enjeux majeurs pour la Société de l’information, et permettre aux candidats qui le souhaitent de répondre point par point aux problèmes soulevés (points A-K), par des propositions que de nombreux internautes attendent….
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