Les particuliers pourront bientôt porter plainte sur Interne

Les particuliers pourront bientôt porter plainte sur Internet
JEAN-MARC LECLERC.
Publié le 14 juin 2007

La cyberplainte est née. Pour tous les petits délits, un commissariat virtuel pourra enregistrer prochainement les dépositions des victimes.

C'EST une révolution qui s'annonce. Comme le contribuable fait sa déclaration de revenus sur Internet, la victime pourra bientôt porter plainte grâce à son ordinateur. Il suffira de se rendre sur un site dédié, sorte de commissariat virtuel. L'internaute n'aura plus alors qu'à cocher des cases pour expliquer les circonstances du larcin dont il aura été la victime. Bien sûr, les plaintes anonymes seront exclues pour éviter toute dérive, ainsi que les faits de violence qui nécessitent un traitement personnalisé.

La « cyberplainte » sera donc l'une des mesures phares de la future loi d'orientation pour la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, en cours d'élaboration au ministère de l'Intérieur, mais aussi à la Justice. Car il va falloir une refonte du Code de procédure pénale pour autoriser ce type de démarche. La déclaration de plainte sur Internet concernera les délits mineurs. Ces faits devraient représenter très vite une part non négligeable des quelque 5 millions de plaintes et procès-verbaux transmis chaque année aux parquets par la police et la gendarmerie. Un expert de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) évalue le « potentiel de cyberplaintes » à « plusieurs centaines de milliers de faits par an ».

Déjà, la Place Beauvau a prévu d'allouer 3,4 millions d'euros à ce projet dans sa nouvelle Lopsi discutée à l'automne au Parlement. Il concernera la police et la gendarmerie qui prend part aux discussions et devrait investir, pour sa part, au moins 1 million d'euros. L'Intérieur et la Justice entendent instaurer des garde-fous pour rassurer les défenseurs des libertés individuelles. Car certains pourraient voir dans cette procédure dématérialisée un pas vers une société de délation.

Une sorte de prédéclaration

Seules les plaintes contre X seraient admises sur le Net. En outre, il ne s'agirait pas de plaintes définitives, mais plutôt d'une sorte de prédéclaration qui serait prise en compte officiellement quand le plaignant se rendrait dans un commissariat ou à la gendarmerie pour confirmer ses dires. Sa signature s'impose. Pour Bruno Beschizza, le patron de Synergie-Officiers, « le cybercommissariat ne saurait se développer au détriment du contact humain, surtout à une période où l'on glose sur un prétendu relâchement du lien entre la police et la population ».

L'intérêt d'un tel système alors ? Pour ses promoteurs, il a le mérite de « préparer la rédaction de la plainte » et de faire gagner du temps. Un haut fonctionnaire l'affirme : « Une personne victime d'un vol à Paris et qui s'en rend compte à Lyon pourrait porter plainte depuis n'importe quel ordinateur. » Une équipe de policiers est partie cette semaine en Espagne où la procédure de cyberplainte fonctionne depuis cinq ans. Elle doit évaluer l'impact d'un tel système sur le comportement des plaignants, car, selon un policier, « pour l'individu, au plan psychologique, une déclaration dématérialisée sur un simple clic n'a rien à voir avec un premier contact avec l'autorité les yeux dans les yeux ». La police redoute aussi que cette pratique favorise « les déclarations impulsives ». De l'autre côté des Pyrénées, les deux premières années se sont soldées par une explosion des plaintes. Puis le système s'est régulé.

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