Un grand coup contre le P2P

Un grand coup contre le P2P

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi que les sites d'échange gratuit de fichiers numériques de musique et vidéo peuvent être tenus responsables de piratage des droits d'auteur par les internautes.

D'après AFP
lundi 27 juin 2005 (Liberation.fr - 18:06)

la Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi que les sites d'échange gratuit de fichiers numériques de musique et vidéo peuvent être tenus responsables de piratage des droits d'auteur par les internautes. La Cour suprême, qui rendait son arrêt dans l'affaire connue sous le raccourci «MGM vs Grokster», s'est ainsi rangée à l'unanimité du côté de l'industrie du divertissement (cinéma et musique) dans son combat contre le piratage en ligne.

L'affaire opposait 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants de Grokster et Morpheus, deux sites d'échanges de fichiers dits peer-to-peer (P2P, de pair à pair, directement entre ordinateurs), devenus populaires dans la foulée de la fermeture de Napster en 2001. En définitive, les neuf juges de la plus haute juridiction américaine ont estimé à l'unanimité que les exploitants des logiciels P2P violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur internet.

«La question (était de savoir) dans quelles circonstances le distributeur d'un produit pouvant être utilisé à la fois légalement et illégalement peut être tenu responsable des actes de violation du copyright par des tierces parties», a écrit le juge David Souter en rendant publique la décision. En substance, lui et ses huit collègues ont estimé que ce distributeur pouvait effectivement être tenu responsable. «La Cour a jugé qu'il y avait «des preuves substantielles en faveur de MGM» sur les motifs de la saisine, à savoir que la technologie du P2P était promue dans le but d'inciter les internautes à faire des copies non autorisées de chansons ou de films.

La Cour suprême est allée à l'encontre d'un jugement rendu en août 2004 par une cour d'appel fédéral, qui avait confirmé une première décision favorable à Grokster et Morpheus datant du printemps 2003. Un juriste américain spécialiste du copyright, Louis Bonham, a toutefois estimé que les neuf juges n'avaient «pas invalidé la décision Sony Betamax». «Il semble qu'ils aient désormais créé une exception» sur cette décision, a-t-il ajouté. Ce jugement rendu par la Cour Suprême en 1984 était le principal argument sur lequel Grokster et Morpheus fondaient leurs espoirs. Alors que les studios Universal fustigeaient la technologie du magnétoscope Sony comme la porte ouverte à une vaste entreprise de piratage de K7 vidéo, il avait été décidé que la responsabilité du fabricant n'était pas engagée. La Cour Suprême avait expliqué à l'époque que le magnétoscope Betamax permettait aussi des usages totalement légaux, comme les enregistrements à des fins privées ou la copie d'oeuvres tombées dans le domaine public.

«La Cour a été très troublée d'apprendre qu'ils (les sites du type Grokster, NDL) réalisaient des bénéfices à partir de ce qu'ils savaient être de la violation», a ajouté ce juriste. Concrètement, les sites d'échange gratuit du type Grokster et Morpheus «sont désormais illégaux et peuvent être tenus responsables» devant la loi, selon lui. «Ils vont commencer à être poursuivis et je soupçonne qu'ils puissent être fermés très rapidement», a encore indiqué Louis Bonham.

www.liberation.fr/page.php?Article=307115

les ricains vont donner le ton...

et comme d'habitude nos requins a nous se felicitent :

mardi 28 juin 2005, 14h29
P2P: les producteurs français se félicitent de la décision américaine

PARIS, 28 juin 2005 (AFP) - - Les producteurs de disques français, "majors" comme indépendants, se sont félicités mardi de la décision de la Cour suprême américaine selon laquelle les sites d'échange gratuit de fichiers numériques peuvent être tenus responsables de piratage.
Cette décision "donne un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier", a estimé dans un communiqué le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), qui regroupe les quatre "majors" (multinationales) et des indépendants.

Le SNEP a appelé les pouvoirs publics en France à prendre "rapidement les mesures qui s'imposent contre les logiciels concernés qui incitent à la contrefaçon".

De son côté, l'Union des producteurs français indépendants (UPFI) a souhaité que la France "donne l'exemple en la matière en proposant un amendement qui responsabilise les éditeurs de logiciels peer to peer, dès lors que leur utilisation vise uniquement ou principalement à enfreindre les droits de propriété intellectuelle".

Le SNEP comme l'UPFI espèrent en outre voir se développer de nouveaux services d'échange de musique utilisant la technologie peer to peer (d'ordinateur à ordinateur), mais cette fois-ci dans un cadre payant et sécurisé.

Dans un arrêt "MGM vs. Grokster", qui était le plus attendu depuis plus de vingt ans sur la question du droit d'auteur, la Cour suprême américaine a estimé lundi que les exploitants de sites d'échange gratuit de fichiers numériques peuvent être considérés en infraction s'ils encouragent leurs usagers à se partager des copies non autorisées de chansons, films ou encore logiciels.

mardi 28 juin 2005, 14h04
P2P: "Une étape utile et importante" selon M. Donnedieu de Vabres

PARIS, 28 juin 2005 (AFP) - - La décision de la Cour suprême américaine sur le respect des droits d'auteur à l'ère du numérique constitue "une étape utile et importante dans la lutte contre la contrefaçon numérique", a estimé mardi le ministre de la la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.
"La décision de la cour suprême établissant la responsabilité des exploitants de logiciels de peer-to-peer dans les échanges de fichiers illicites est de nature à faire progresser le débat en France", a jugé M. Donnedieu de Vabres dans un communiqué, souhaitant que "cette décision puisse contribuer a nourrir la réflexion de l'ensemble des acteurs".

"Dans cette perspective et à la veille du débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d'auteurs dans la société d'information qui sera examiné à la rentrée, le ministre a demandé à ses services une expertise juridique de la décision américaine", a ajouté le communiqué du ministère.

Dans un arrêt "MGM vs. Grokster", qui était le plus attendu depuis plus de vingt ans sur la question du droit d'auteur, la Cour suprême américaine a estimé lundi que les exploitants de sites d'échange gratuit de fichiers numériques peuvent être considérés en infraction s'ils encouragent leurs usagers à se partager des copies non autorisées de chansons, films ou encore logiciels.

donc vous pouvez dire sous peu adieu au site officiel de logiciel de p2p..
grokster ok on s'en fout...

mais aussi soulseek :shock: , emule bittorrent ect...

donc cela va sans doute entrainer une acceleration du p2p anonyme et crypter avec distribution sur site "anonyme"

et la il feront quoi ? et bien il n'y aura rien faire ce genre de solution est blindé.

"«La Cour a été très troublée d'apprendre qu'ils (les sites du type Grokster, NDL) réalisaient des bénéfices à partir de ce qu'ils savaient être de la violation», a ajouté ce juriste."


J'ai bien lu ça non ?
Comment ces sites font-ils de l'argent ?

"«La Cour a été très troublée d'apprendre qu'ils (les sites du type Grokster, NDL) réalisaient des bénéfices à partir de ce qu'ils savaient être de la violation», a ajouté ce juriste."


J'ai bien lu ça non ?
Comment ces sites font-ils de l'argent ?

pour certains logiciel proprietaire comme grokster ou autres, tu as de la pub integrer au soft, les gens clikent dessus et donc ca rapporte à l'editeur, il y aussi certains adware installer dans des softs comme Piolet en echange les editeur touchent aussi de la part de societe de mediametrie entre autres.

mais cela ne concernera pas que ces editeurs de softs vereux puisque :

Dans un arrêt "MGM vs. Grokster", qui était le plus attendu depuis plus de vingt ans sur la question du droit d'auteur, la Cour suprême américaine a estimé lundi que les exploitants de sites d'échange gratuit de fichiers numériques peuvent être considérés en infraction s'ils encouragent leurs usagers à se partager des copies non autorisées de chansons, films ou encore logiciels.

donc un soft comme soulseek meme si il ne fait pas d'argent (et encore c limite, vu qu'on peut obtenr une version debridé contre 5$)

et bien le site des editeurs pourront etre fermé et laur auteur poursuivi..

donc on peut s'attendre prochainement aux US et ensuite en europe (avec la transpostion de l'EUCD) a une rafale de fermeture de site d'eidteur officiel

pour cexu qui est de l'open source ce sera plus dure vu que n'importe qui peut recupere le code le modifier et le distribuer (ouf)